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Jérôme Julien , Muriel Rebourg
Les patrimoines affectés
La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de...
Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Actes de colloques de l’IFR
Format(s) : PDF sans DRM
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Muriel Rebourg
Les pensions alimentaires
Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-12-01
Collection : La justice au quotidien
Format(s) : PDF
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