Les pensions alimentaires

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

La justice au quotidien

Paru le : 2004-12-01

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Description
Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.
Pages
116 pages
Collection
La justice au quotidien
Parution
2004-12-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747574624
EAN PDF
9782296380301

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
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Taille du fichier
1369 Ko
Prix
9,49 €