Téléchargez le livre : Les patrimoines affectés

Les patrimoines affectés

de

,

Éditeur :

Presses de l'Université Toulouse Capitole


Collection :

Actes de colloques de l’IFR

Paru le : 2018-03-13

eBook Téléchargement ebook sans DRM
9,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description

La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
Pages
154 pages
Collection
Actes de colloques de l’IFR
Parution
2018-03-13
Marque
Presses de l'Université Toulouse Capitole
EAN papier
9782361700591
EAN PDF SANS DRM
9782379280283
Informations sur l'ebook
Prix
9,99 €

Suggestions personnalisées