Le dossier de la revue Informations administratives et juridiques précise que les employeurs locaux peuvent mettre un terme, à l’engagement des agents contractuels qu’ils ont recrutés, que ceux-ci bénéficient d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Aussi, le...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-12-12
Collection : Informations administratives et juridiques
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Ce dossier rappelle que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 élargi aux agents contractuels territoriaux les droits reconnus aux fonctionnaires en matière de congés, et des garanties en matière disciplinaire. Le décret n°2022-1043 du 22...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-11-15
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-10-14
Collection : Informations administratives et juridiques
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Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d’autres...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-09-19
Collection : Informations administratives et juridiques
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Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-09-12

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Ce numéro traite plus particulièrement du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 qui réforme la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, du premier plan santé au travail, couvrant la période 2022-2025 et, des dispositions réglementaires relatives au...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-07-11
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu la création d’une instance médicale unique, dénommée le conseil médical, qui se substitue au comité médical et à la commission de...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-06-16
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) réunit, l’ensemble des dispositions statutaires législatives applicables aux agents publics civils,...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-05-17
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • Introduit par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, l’article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 avait prévu la possibilité...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-04-07
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Dans le prolongement de la crise sanitaire et de l’engagement présidentiel de conduire « un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières »...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-03-09
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C et les tableaux des cotisations au 1er janvier 2022. Les recours du préfet contre les actes en...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-02-14
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui achève la simplification du régime du temps partiel thérapeutique pour les agents publics territoriaux en mettant en oeuvre notamment...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-01-07
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi confortant le respect des principes de la République et l’obligation de neutralité dans le service public. Une veille juisprudentielle sur le droit au respect de la vie...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2021-12-13
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2021-11-17
Collection : Informations administratives et juridiques
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Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2021-10-22
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (1) a organisé le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, prévu jusqu’au 30 septembre 2021. Depuis le 30 août 2021, les agents affectés dans...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2021-10-08
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le congé parental vise à réaliser un équilibre entre la vie personnelle et le travail en permettant aux parents de jeunes enfants de prendre en charge leur éducation pendant un certain...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2021-09-09
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2021-07-19
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : L'ordonnance du 17 février 2021 procède à une importante réforme du régime de la négociation collective dans la fonction publique. Elle prévoit de nouveaux types d’accords et clarifie...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2021-06-04
Collection : Informations administratives et juridiques
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La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Réforme de...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2021-05-04
Collection : Informations administratives et juridiques
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