• Accueil   >  
  • Savoirs   >  
  • Droit   >  
  • IAJ : Les comités sociaux territoriaux : création et compétences - Octobre 2021
Téléchargez le livre : IAJ : Les comités sociaux territoriaux : création et compétences - Octobre 2021

IAJ : Les comités sociaux territoriaux : création et compétences - Octobre 2021

de

Éditeur :

La Documentation française


Collection :

Informations administratives et juridiques

Paru le : 2021-11-17

eBook Téléchargement ebook sans DRM
Lecture en ligne (streaming)
15,20 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :


La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une instance unique et la création des comités sociaux territoriaux qui seront instaurés au 1er janvier 2023.

Le renforcement du « Document unique d’évaluation des risques professionnels » : la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 procède à la traduction législative de l’accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. En outre, elle intègre différentes mesures visant à décloisonner la santé au travail et la santé de ville afin de mieux assurer le suivi de l’état de santé des personnes.

Le point sur la covid-19.

Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Pages
64 pages
Collection
Informations administratives et juridiques
Parution
2021-11-17
Marque
La Documentation française
EAN papier
0890010012519
EAN PDF SANS DRM
0890010012519
Informations sur l'ebook
Prix
15,20 €

Suggestions personnalisées