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IAJ : Le cumul d'activités des agents publics - Juillet/Août 2022

de

Éditeur :

La Documentation française


Collection :

Informations administratives et juridiques

Paru le : 2022-09-19

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Description
Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d’autres activités en parallèle d’un emploi public est possible. Ce dossier traite aussi de la pérennisation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT ; ainsi que le renforcement de la protection du lanceur d’alerte. Il est complété par une veille jurisprudentielle précisant, les accords collectifs des conditions de modification et de dénonciation et fait le point sur la covid-19 et le dégel du point d’indice. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Pages
88 pages
Collection
Informations administratives et juridiques
Parution
2022-09-19
Marque
La Documentation française
EAN papier
0890010012595
EAN PDF SANS DRM
0890010012595
Informations sur l'ebook
Prix
15,20 €

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