Télécharger le livre :  L'impartialité du magistrat en procédure pénale
« Lever le soupçon » qui pèse sur l'impartialité des décisions de justice, est le but avoué de la réforme du Parquet, et de ses liens avec le garde des Sceaux. Exigence universelle, l'impartialité n'a, paradoxalement, jamais été définie juridiquement. Perçue par...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
Parution : 1998-01-01
Collection : Bibliothèque des sciences criminelles PDF sans DRM

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Télécharger le livre :  Les enquêtes de police
Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette recherche tient compte du...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
Parution : 1996-01-01
Collection : Bibliothèque des sciences criminelles PDF sans DRM

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Télécharger le livre :  Le contrôle de la légalité des actes administratifs individuels par le juge judiciaire
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
Parution : 1995-01-01
Collection : Bibliothèque des sciences criminelles PDF sans DRM

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Télécharger le livre :  Essai sur la notion d'infraction pénale
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
Parution : 1982-01-01
Collection : Bibliothèque des sciences criminelles PDF sans DRM

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