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L'irrecevabilité en contentieux administratif français



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2009-12-01



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Description
La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.
Pages
572 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2009-12-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296106161
EAN PDF
9782296243682
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
8808 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
38,99 €
EAN EPUB
9782336266466
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