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feuilleter Aurore Gaillet , Nicoletta Perlo , Julia Schmitz Le phénomène constituant Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-07-17 Collection : Actes de colloques de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 7,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Claire Faure La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789) La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-05-02 Collection : Thèses de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 15,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Marc Nicod Les rythmes de production du droit Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-05-02 Collection : Actes de colloques de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Xavier Bioy La personnalité juridique La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-05-02 Collection : Travaux de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 10,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Adrien Blazy L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome I Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-16 Collection : Thèses de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 15,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Xavier Bioy L'identité de droit public Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Actes de colloques de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Maryvonne Hecquard-Théron Les décisions juridictionnelles atypiques Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Actes de colloques de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Corinne Mascala À propos de la sanction La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique.La première réaction lorsqu'est abordée... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Travaux de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 10,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Louis-Marie Schmit Les définitions en droit privé Omnis definitio in iure cixili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L'avertissement lancé par Javolenus, jurisconsulte romain du Ier siècle, habite la conscience collective des juristes contemporains. Suspectes d'introduire en droit un excès de... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 15,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Brunehilde Barry La réparation en nature Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 15,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Xavier Bioy , Henry Roussillon La liberté personnelle Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, elle fonde... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Actes de colloques de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Xavier Bioy Regards sur le droit des étrangers Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Actes de colloques de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Jérôme Julien , Muriel Rebourg Les patrimoines affectés La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Actes de colloques de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Lycette Condé Variations juridiques sur le thème du voyage Le thème retenu par l'IFR droit « Mutation des normes juridiques » pourrait surprendre car assurément le voyage n'est pas une notion juridique. Mais tout aussi assurément il n'est guère de branches du droit qui ne contiennent de dispositions l'appréhendant. Il serait... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Actes de colloques de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 10,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Benjamin Lavergne , Mehdi Mezaguer Regards sur le droit au procès équitable Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Actes de colloques de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 7,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Delphine Gardes Essai et enjeux d'une définition juridique du travail Le travail s'apparente à un vocable familier que chacun d'entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée,... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 16,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Philippe Fabry L'État royal Pierre Rebuffe fut l'un des plus grands juristes de son temps, un canoniste de premier plan qui ne négligea pas le droit civil et un auteur très prolifique soucieux de produire des textes utiles tant aux étudiants qu'aux pragmatici. Son oeuvre, évoluant entre le... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 15,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Marc Nicod Les affres de la qualification juridique La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées,... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Actes de colloques de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 10,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Hélène Simonian-Gineste La (dis)continuité en Droit Le thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire. Pour aborder un tel objet d'étude d'une redoutable... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Actes de colloques de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 10,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
feuilleter Jacques Larrieu Crise(s) et droit La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit ?La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Travaux de l’IFR Format(s) : PDF sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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