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Description

Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.

Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.

La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises.
Pages
121 pages
Collection
n.c
Parution
2025-10-23
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247239658
EAN EPUB SANS DRM
9782247243075
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
2,99 €

Philippe Blachèr: professeur agrégé de droit public, vice-président de l'Association française de droit constitutionnel, directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon

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