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Description

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ".

Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cette neuvième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Pages
846 pages
Collection
n.c
Parution
2024-09-26
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247230525
EAN EPUB SANS DRM
9782247235957
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
25,99 €

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