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93 Livre(s)


Code de droit économique Various Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre XII consacré au Droit de l’économie numérique, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les activités... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code de droit économique Various Ce livre présente le Code de droit économique, Livre X, consacré au commerce électronique et aux services de la société de l’information, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code de droit international privé Various Ce livre présente le Code de droit international privé, une compilation essentielle des règles régissant les relations juridiques internationales en Belgique. Destiné aux étudiants, praticiens et chercheurs, cet ouvrage offre un accès direct aux textes législatifs en... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code de droit économique Various Le "Code de droit économique - Livre XIX — Actions en réparation du préjudice collectif" est un ouvrage essentiel pour les praticiens et les étudiants en droit belge. Ce livre présente de manière claire et structurée les dispositions légales relatives aux actions en... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code de la nationalité belge Various Découvrez le "Code de la nationalité belge - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des lois régissant la nationalité en Belgique. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code de droit économique Various Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre XX consacré à l'insolvabilité des entreprises, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code des droits et taxes divers Various Découvrez le "Code des droits et taxes divers - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit, les fiscalistes et les étudiants en droit. Ce livre compile de manière exhaustive les textes législatifs relatifs aux droits et taxes... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code judiciaire Various Ce livre présente le Code judiciaire belge, Partie I, consacrée aux principes généraux. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions fondamentales régissant le système judiciaire en Belgique. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code judiciaire Various Ce livre présente le Code judiciaire - Partie II, consacré à l'organisation judiciaire en Belgique. Il offre une compilation claire et précise des dispositions législatives régissant le fonctionnement des juridictions belges. Les lecteurs y trouveront une structure... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code forestier Various Découvrez le "Code forestier - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels et étudiants en droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code forestier belge, accompagné des textes législatifs fédéraux... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code judiciaire Various Ce livre présente le Code judiciaire - Partie III, consacré à la compétence, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la compétence des juridictions en Belgique. Les lecteurs y... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne) Various Ce livre propose le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne dans son intégralité. Destiné aux professionnels du droit, aux élus locaux et à toute personne intéressée par la gouvernance locale, cet ouvrage présente de manière claire... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 99,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code judiciaire Various Ce livre présente le Code judiciaire - Partie V, consacré aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs en... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code judiciaire Various Ce livre présente le Code judiciaire, Partie VII, consacré à la médiation dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la médiation, facilitant ainsi la compréhension des procédures et... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code judiciaire Various Ce livre présente le Code judiciaire belge, accompagné de son annexe détaillant les limites territoriales et le siège des cours et tribunaux. Il constitue un outil essentiel pour les praticiens du droit, les étudiants et toute personne intéressée par le système... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Various Découvrez le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), un ouvrage essentiel pour tous les professionnels et étudiants en droit belge. Ce livre présente de manière claire et structurée l'intégralité du CoBAT, offrant un accès direct aux textes législatifs... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code judiciaire Various Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses.... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code pénal social Various Découvrez le "Code pénal social - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit, les étudiants et toute personne intéressée par la législation belge. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code pénal... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code judiciaire Various Ce livre présente la Huitième partie du Code judiciaire belge, dédiée au droit collaboratif. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à cette approche innovante de la résolution des conflits. Destiné aux praticiens du droit, aux... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne) Various Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, spécifiquement la Partie I consacrée aux communes. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs et réglementaires en matière de gouvernance locale, sans... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 epub sans DRM 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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