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Code judiciaire

Partie V - Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes

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Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code judiciaire - Partie V, consacré aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs en vigueur, facilitant ainsi la compréhension des procédures et des mécanismes juridiques relatifs aux saisies et à l'exécution des décisions judiciaires. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le droit belge, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour naviguer dans les complexités du droit des saisies et des règlements de dettes.
Pages
85 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860662
EAN EPUB SANS DRM
9782390860662
Informations sur l'ebook
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Prix
59,99 €

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