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Code judiciaire

Partie II - L'organisation judiciaire

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Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code judiciaire - Partie II, consacré à l'organisation judiciaire en Belgique. Il offre une compilation claire et précise des dispositions législatives régissant le fonctionnement des juridictions belges. Les lecteurs y trouveront une structure détaillée des différentes instances judiciaires, leurs compétences, ainsi que les procédures à suivre. Ce recueil est destiné aux professionnels du droit, aux étudiants en droit et à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur l'organisation judiciaire belge, sans commentaires ni analyses supplémentaires.
Pages
85 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860631
EAN EPUB SANS DRM
9782390860631
Informations sur l'ebook
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Prix
59,99 €

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