Télécharger le livre :  Les grands articles du code pénal 6ed

Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-03
Collection : A savoir
Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Code pénal 2025 122ed - Annoté

À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux. Les plus de cette édition 2025 : -À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi...
Editeur : Dalloz
Parution : 2024-06-20
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro
Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Le mensonge en droit pénal

Recoupant de nombreuses infractions contrefaçon des sceaux de l’État, fausse monnaie, faux en écriture, faux témoignage, faux serment, diffamation, dénonciation calomnieuse, escroquerie, publicité mensongère, fraudes et tromperies en matière de produits ou de services…,...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (l'Hermès)
Parution : 1979-12-31
Collection : Droit, économie, gestion
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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