Télécharger le livre :  Droit des obligations 2025 28ed

Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les...
Editeur : Dalloz
Parution : 2024-10-17

Format(s) : epub sans DRM
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La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d’abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin.La loi du 13 juillet 1965 de réforme des...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2020-12-01
Collection : Droit privé
Format(s) : PDF sans DRM
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