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Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours
Véronique Déaud , Catherine Minard Libeau , Bernard Peignot
Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat.Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (France Agricole)
Parution : 1999-01-01
Collection : Références PDF sans DRM, epub sans DRM

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