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Sophie Gaudemet , Yves Lequette , François Terré
Droit civil - Les successions, les libéralités 5ed
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au...
Editeur : Dalloz
Parution : 2024-02-01

Format(s) : epub sans DRM
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