Télécharger le livre :  Le rebond du débiteur
Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de «...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-30
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF, ePub

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