Le rebond du débiteur

Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Le Droit aujourd'hui

Paru le : 2023-11-30



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Description
Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ».  
Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d’un statut privilégié. Le choix d’une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l’orientation similaire qu’ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ».  
Si l’étude tend à démontrer l’existence d’un droit au rebond, l’objectif est-il réellement atteint ?
Pages
354 pages
Collection
Le Droit aujourd'hui
Parution
2023-11-30
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336416670
EAN PDF
9782336416687

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4023 Ko
Prix
28,99 €
EAN EPUB
9782336416694

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