Le terrorisme affecte l’État, au moins dans les éléments qui le constituent. Les attentats de Paris et de Saint-Denis de janvier et novembre 2015 en sont des témoignages saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, l’État lui-même avait été...
Editeur : Éditions de la Sorbonne
Parution : 2022-03-01
Collection : De Republica
Format(s) : PDF sans DRM
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50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2021-01-05
Collection : Plein Droit
Format(s) : ePub
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Télécharger le livre :  Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat adminis

La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive. Les anciens contractants doivent se restituer les paiements et prestations effectués sous ce contrat. Lorsque ces restitutions sont impossibles, le créancier peut exercer une action en...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-12-01
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
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Télécharger le livre :  Le quinquennat, cinq ans après

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement. Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a plus que jamais...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-03-01
Collection : Logiques Juridiques
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