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Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt Martin Collet , Louis Karcenty Dès son introduction en 2010, le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis à tout justiciable, dans le cadre d’un litige le concernant, d’exercer une prérogative auparavant réservée au Parlement et au président de la République : interroger... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2025-12-18 Collection : Logiques Juridiques PDF 10,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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