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Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt

État des lieux de 15 ans de QPC fiscales

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2025-12-18



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Description
Dès son introduction en 2010, le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis à tout justiciable, dans le cadre d’un litige le concernant, d’exercer une prérogative auparavant réservée au Parlement et au président de la République : interroger le Conseil constitutionnel sur la conformité des lois à la Constitution.  
S’appuyant sur l’analyse de près de 200 décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale, cet ouvrage dresse un premier bilan du rôle du juge dans le cadre de ce nouveau dispositif de contrôle de constitutionnalité a posteriori.
L’ouvrage retrace ainsi l’émergence d’une tendance de fond : la préoccupation croissante de protection des deniers publics dans un contexte budgétaire contraint, à laquelle s’ajoute la déférence structurelle à l’égard de la marge d’appréciation du Parlement, oriente de plus en plus systématiquement le Conseil constitutionnel vers la reconnaissance de la conformité à la Constitution des dispositions législatives les plus diverses, au risque de circonscrire significativement le recours par le contribuable à l’instrument contentieux que représente la QPC.
Pages
138 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2025-12-18
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336574288
EAN PDF
9782336574295
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1366 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
10,99 €
EAN EPUB
9782336574301
Informations sur l'ebook
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Taille du fichier
1366 Ko
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Prix
10,99 €
Ancien élève de l’École Normale Supérieure, Louis Karcenty est doctorant en droit fiscal. Ses travaux portent sur la fiscalité internationale notamment sur l’imposition minimale mondiale des grandes entreprises.  

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