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Télécharger le livre : Les Préemptions en matière de droit de l'urbanisme
Jean Courrech , Pierre Galan
Les Préemptions en matière de droit de l'urbanisme
Présenté en général comme une simple faculté de substitution à l’acquéreur pressenti dans le cadre d’un contrat de vente, le droit de préemption en matière d’urbanisme bouleverse beaucoup plus profondément la convention des parties et, plus largement, porte sérieusement...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)
Parution : 1990-01-01
Collection : Pratique de l'immobilier
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
7,99 €
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Télécharger le livre : Les Certificats d'urbanisme
Jean Courrech , Pierre Galan
Les Certificats d'urbanisme
Initialement, le certificat d’urbanisme n’était qu’une simple note de renseignements qui permettait, notamment lors de transferts de propriété, de faire connaître à l’acquéreur les sujétions qui pouvaient peser sur le fonds faisant l’objet de la transaction. La loi de...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)
Parution : 1989-01-01
Collection : Pratique de l'immobilier
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
7,99 €
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