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La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies
Guy David Mbara A Betsem
La réflexion sur la «chose constatée » devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies est une contribution à la théorie de l'expertise internationale. Son analyse révèle non pas une question litigieuse contradictoirement débattue ou véritablement tranchée,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-10-01
Collection : Emergences africaines PDF

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Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale
Guy David Mbara A Betsem
La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXè siècle. Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal. Ces droits, qui ne sont...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2019-01-28
PDF, ePub

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