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Renvoi préjudiciel en droit européen Georges Vandersanden Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences... Editeur : Bruylant Parution : 2013-06-20 Collection : Répertoire pratique du droit belge ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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