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Télécharger le livre : Les Responsabilités des juridictions
François Sarda
Les Responsabilités des juridictions
Le dogme de l'absence de responsabilité des juridictions abandonné, lois internes, Convention européenne et jurisprudence fixent désormais les conditions de réparation par l'Etat de dommages, résultant ou non de fautes, causés par leurs activités. « Copyright Electre »
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1999-01-01
Collection : Que sais-je ?
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
7,99 €
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Arnaud Lyon-Caen , François Sarda
Guide des sursis d'incorporation pour études
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires de France)
Parution : 1960-01-01
Collection : Publications de l'Union Nationale des Étudiants de France
Format(s) : epub sans DRM
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Arnaud Lyon-Caen , François Sarda
Guide des sursis d'incorporation pour études
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires de France)
Parution : 1960-01-01
Collection : Publications de l'Union Nationale des Étudiants de France
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