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Etienne Boursican , Alexis Marraud Des Grottes
Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques...
Editeur : Fauves Editions
Parution : 2016-05-31
Collection : Le droit fil
Format(s) : PDF, ePub
10,99 €
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