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Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law

L'essentiel des points-clés de

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Éditeur :

Fauves Editions


Collection :

Le droit fil

Paru le : 2016-05-31

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Description
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Pages
152 pages
Collection
Le droit fil
Parution
2016-05-31
Marque
Fauves Editions
EAN papier
9791030200348
EAN PDF
9791030201253
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1051 Ko
Prix
10,99 €
EAN EPUB
9791030201758
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
1051 Ko
Prix
10,99 €

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