Tous les livres numériques d'Elise Frelon en PDF

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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760) Elise Frelon Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole. Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 15,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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