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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2003-01-01



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Description
Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
Pages
236 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2003-01-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747531979
EAN PDF
9782296301863
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5847 Ko
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Prix
15,99 €

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