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3 Livre(s)
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Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation
Cour De Cassation
LIVRE 1 DISCOURS LIVRE 2 SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES LIVRE 3 JURISPRUDENCE DE LA COUR LIVRE 4 ACTIVITÉ DE LA COUR LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES MATIÈRES

Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-08-03
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Télécharger le livre : La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude 2019
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La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude 2019
Cour De Cassation
La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses. Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché. Les contributions qui émaillent...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-03-17
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Rapport annuel 2017
Cour De Cassation
Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les...

Editeur : La Documentation française
Parution : 1905-07-10
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