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Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d’entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à...
Editeur :
e-theque
Parution :
1905-07-06
PDF, ePub
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À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-07-10
epub sans DRM
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-01
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Ce cours de droit des marchés financiers possède une double ambition qui touche au fond et à la forme, puisqu'elle est substantielle et méthodologique. Sur le plan substantiel, il entend proposer une introduction avancée aux principaux aspects juridiques du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-06-05
epub sans DRM
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De sa création jusqu’à sa dissolution, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d’une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d’autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-29
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad, comme dans les autres pays, portent sur les œuvres littéraires et artistiques, les interprétations, les phonogrammes, les vidéogrammes et les programmes. Ils constituent l’une des dimensions de la propriété...
Editeur :
Coédition NENA/Editions Toumaï
Parution :
2025-05-23
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Après les thèmes de L’impact des nouvelles technologies sur le droit et ses acteurs, Sport et Droit des Affaires, Art et Droit, Guerre économique et Droit, Luxe et Droit, et Stratégies et Droit, cette nouvelle journée d’étude sera dédiée au thème : « Durabilité et droit...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2025-05-22
Collection :
Actes de colloques
PDF sans DRM
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Les + de l'édition 2025:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);- contenu numérique additionnel;- supplément en...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-04-30
epub sans DRM
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Les + de l'édition 2025:- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;- Supplément en ligne inclus.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-02-20
epub sans DRM
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Les plus de l'édition 2025 :- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des sociétés concerne...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-02-13
epub sans DRM
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Les + de l'édition 2025:- premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-02-13
epub sans DRM
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L’ouvrage propose un outil innovant de mesure de la contribution sociétale du capital, applicable à toutes les entreprises.Cette proposition est étayée par une synthèse exhaustive de la recherche académique sur les entreprises familiales, que l’auteure propose de...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2025-01-28
Collection :
Essai
epub sans DRM
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Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
epub sans DRM
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Très influencée par le plus célèbre philosophe du droit issu du rang des juristes Hans Kelsen et sa doctrine du positivisme juridique, Christine Diana Ngo Moussi Nsola voit dans l’application du Règlement sanitaire internationale (RSI 2005) une illustration parfaite de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-16
Collection :
Études africaines
PDF
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Le financement participatif constitue un mécanisme de financement en vogue à la suite de la crise financière de 2007. Dirigé principalement vers les start-ups et les PME, ce mécanisme de financement constitue une alternative à la rigidité des mécanismes traditionnels de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2024-12-24
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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matière en évolution rapide et constante qui se manifeste par la multiplication des textesintégration des normes internationales et européennesactualité importante due aux innovations technologiques nombreusesdécisions importantes dans des affaires qui ont trouvé un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
epub sans DRM
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43 fiches pour réviser tout le cours de Droit des entreprises en difficulté :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-12
Collection :
Fiches
ePub
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Point d'intersection du droit privé et du droit public, le droit bancaire assure l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit, la protection des particuliers, et organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Établissements et autorités bancaires forment...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-10-17
epub sans DRM
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Juridiquement, une société est à la fois un contrat et une personne morale.Ce contrat correspond aux statuts qui régissent en partie son fonctionnement.Elle devient également une personne morale à compter de son immatriculation, c’est-à-dire une personne...
Editeur :
Gereso
Parution :
2024-10-17
PDF sans DRM, epub sans DRM
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