Télécharger le livre :  Droit pénal général

L'ouvrage. L'objet de cet ouvrage répond aux programmes d'enseignement. Son but est de donner au lecteur la maîtrise des questions les plus délicates. Sa méthode tient dans la distinction de deux sortes de développement afin de séparer l'essentiel de l'accessoire. Pour...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1988-01-01

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Télécharger le livre :  Le conseiller municipal : droits et obligations

Ce guide s'adresse aux quelque 500 000 conseillers municipaux, qui travaillent au bon fonctionnement des communes de France. Aux nouveaux, comme aux anciens élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations nécessaires sur l'étendue de leurs droits :...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1988-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
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Télécharger le livre :  Le local de l'entreprise : achat, location, fiscalité, comptabilité

Cet ouvrage développe les principes juridiques, fiscaux et comptables ayant trait au local de l'entreprise. Il est, avant tout, axé sur la pratique, et conçu dans le but d'apporter une aide aux professionnels de l'immobilier, aux propriétaires de biens immobiliers...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1987-12-31

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Télécharger le livre :  Les Clauses de non-concurrence en droit du travail

Cet employé modèle qui, pendant de nombreuses années, a été la « cheville ouvrière » de l'entreprise… Ce V.R.P. performant ou ce vendeur, qui a su tisser des liens avec la clientèle… Cet ingénieur ou ce technicien, au fait des méthodes qui font la spécificité de...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1987-12-31
Collection : Pratique sociale
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Télécharger le livre :  La Pratique administrative dans la Fonction publique

L'expérience de la vie administrative, au contact de fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales, et aussi des particuliers, a conduit Louis-Henri Courcelle à publier la deuxième édition de « La pratique administrative dans la fonction publique », dans...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1987-12-31

Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  La Convention collective de travail en droit international

Cet ouvrage reprend le texte, mis à jour et en partie réécrit, d'une thèse soutenue à l'Université Paris I. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1986-12-31

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Télécharger le livre :  Comités d'entreprise, délégués du personnel et délégués syndicaux : désignation, fonctionnement pratique

Le succès des précédentes éditions, et les nombreuses modifications apportées au fonctionnement des comités d'entreprise, délégués du personnel et délégués syndicaux, ont conduit Philippe Suet à publier une 6e édition. Celle-ci traite de tous les nouveaux aspects de la...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1986-12-31

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Télécharger le livre :  L'appropriation de l'information

Les biens informationnels (logiciels, banques de données, jeux vidéo...) peuvent-ils appartenir à quelqu'un, comme un brevet ou un manuscrit? « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1986-01-01

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Télécharger le livre :  Les immigrés et l'emploi

L'auteur a fait toute sa carrière au Conseil d'État, où il est entré en 1941. Pendant 18 ans, il a été président de la Société nationale des entreprises de presse. Admis à la retraite en 1982, il s'est consacré à l'étude des problèmes les plus discutés en matière...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1985-12-31

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Télécharger le livre :  La Vérité judiciaire

La justice est bien souvent incomprise et critiquée, au moins par ceux qui ont perdu leur procès. Il arrive, en effet, que la décision, pourtant sérieusement motivée, soit réformée ou même inversée en appel ou en cassation pour des motifs également valables. L’auteur,...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1985-12-31

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Télécharger le livre :  Producteurs, distributeurs, quelle concurrence ? : leçons sur la société de distribution

Une étude portant sur les mécanismes de droit et leur conformité aux normes posées par la collectivité. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1985-01-01
Collection : Actualités de droit de l'entreprise
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Télécharger le livre :  Gestion analytique et budgétaire : principes, études de cas, solutions

S'adresse aux dirigeants et cadres d'entreprises ainsi qu'aux professionnels de la comptabilité et étudiants des disciplines de techniques quantitatives de gestion. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1984-12-31
Collection : Expertise comptable
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Télécharger le livre :  Le droit des partenaires sociaux dans l'entreprise

Recense les nouvelles dispositions législatives, les compare aux anciennes, les éclairent par des références. L'ensemble est d'une grande clarté; un précieux outil de connaissance et d'analyse. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1984-12-31

Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  Le développement décentralisé : dynamique spatiale de l'économie et planification régionale

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1984-01-01
Collection : G R A L
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Télécharger le livre :  La juridiction gracieuse dans le nouveau code de procédure civile

Plus de 50 articles du nouveau Code de procédure civile concernent la juridiction gracieuse qui bénéficie, depuis le 12 mai 1981, d'un réglementation totalement renouvelée. Cette dernière présente de nombreux traits originaux et recèle autant de pièges : prérogatives...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1984-01-01

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Télécharger le livre :  Droit international de la sécurité sociale

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1983-01-01

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Télécharger le livre :  Le droit des bourses de valeurs et des agents de change

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1982-12-31

Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  L'impôt sur les grandes fortunes

Toutes les personnes dont le patrimoine est supérieur à 3 000 000 F, ou à 5 000 000 F si elles possèdent des biens professionnels d'une valeur supérieure à 2 000 000 F, se trouvent concernées, chaque année, par l'impôt sur les grandes fortunes. Combien sont-elles ?...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1982-01-01

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Télécharger le livre :  Géographie des échanges internationaux

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1981-12-31
Collection : Géographie économique et sociale
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  Les Prêts et avances entre sociétés d'un même groupe

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1981-12-31
Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise
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