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Télécharger le livre : Délégations de service public
Serge Briand
Délégations de service public
À une heure où le droit envahit de plus en plus la gestion quotidienne des collectivités publiques, le domaine des conventions de délégation de service public est directement concerné par ce phénomène de juridicisation. Soumises, depuis la loi sur la prévention de la...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 2000-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
8,99 €
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Télécharger le livre : Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités
Jean-François Auby , Alexandre Ekam
Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1999-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
Format(s) : PDF sans DRM
12,99 €
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Télécharger le livre : Responsabilité pénale des communes
Pierre-Yves Collombat , Dominique Pipard-Thavez
Responsabilité pénale des communes
Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics). «...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1999-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
Format(s) : PDF sans DRM
12,99 €
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Télécharger le livre : L'eau : usages et gestion
Jean-Louis Gazzaniga , Xavier Larrouy-Castera , Jean-Paul Ourliac
L'eau : usages et gestion
L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie. Pendant longtemps, l'abondance ou la pénurie ont fixé les bornes de son usage ; mais depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que le « problème de l'eau » était plus complexe. À...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1998-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
Format(s) : PDF sans DRM
9,99 €
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Télécharger le livre : La Pratique des élections locales
André Chaminade , Gérard-Henri Mathieu
La Pratique des élections locales
Le mouvement de décentralisation réalisé sous la Ve République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de Paris, ont étudié les...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1993-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
5,99 €
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Télécharger le livre : Le Maire et les immeubles menaçant ruine
Jean-Pierre Brunel , Daniel Chabanol , Claude-Sylvain Lopez
Le Maire et les immeubles menaçant ruine
Au contact immédiat des populations, les maires sont les destinataires naturels des doléances provoquées par l’état du patrimoine immobilier, et l’on attend d’eux qu’ils mettent fin à des situations dangereuses ou difficilement supportables. La nécessaire intervention...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1991-12-31
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
7,49 €
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Télécharger le livre : La Pratique des élections locales
André Chaminade , Gérard-Henri Mathieu
La Pratique des élections locales
Le mouvement de décentralisation réalisé sous la Ve République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de Paris, ont étudié les...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1991-12-31
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
Format(s) : PDF sans DRM
10,99 €
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Télécharger le livre : Le conseiller municipal : droits et obligations
Daniel Chabanol , Jean-Denis Combrexelle
Le conseiller municipal : droits et obligations
Ce guide s'adresse aux quelque 500 000 conseillers municipaux, qui travaillent au bon fonctionnement des communes de France. Aux nouveaux, comme aux anciens élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations nécessaires sur l'étendue de leurs droits :...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1988-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
Format(s) : PDF sans DRM
7,49 €
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Télécharger le livre : L'adjoint au maire
Yves Luchaire
L'adjoint au maire
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1981-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
Format(s) : PDF sans DRM
9,49 €
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Télécharger le livre : Les communes face à la T.V.A.
Pierre-Yves Lhermet
Les communes face à la T.V.A.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1978-01-01
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
Format(s) : PDF sans DRM
7,99 €
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Télécharger le livre : Les responsabilités communales et leur assurance
Albert Faure
Les responsabilités communales et leur assurance
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1977-12-31
Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale
Format(s) : PDF sans DRM
11,99 €
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