Télécharger le livre :  question prioritaire de constitutionnalité (La). 3e éd.
Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant...

Editeur : Dalloz
Parution : 2018-01-01
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Télécharger le livre :  La Constitution de la République française et ses grands articles commentés
Notre Constitution compte une bonne centaine d'articles. Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d'entre eux importent infiniment plus que d'autres, et méritent quelques explications. Cet ouvrage propose donc l'intégralité...

Editeur : Dalloz
Parution : 2017-10-25
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Télécharger le livre :  Droit de la propriété industrielle. 8e éd.
Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen....

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Parution : 2017-09-06
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Télécharger le livre :  Les grandes dates de la Ve République. 2e éd.
L'ouvrage présente, de manière chronologique et sélective, les principaux événements qui ont marqué l'histoire politique de la Ve République. La présentation chronologique, qui constitue le cœur de l'ouvrage, distingue entre les dates " mineures " qui font l'objet d'un...

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Parution : 2017-09-06
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Télécharger le livre :  Lexique de science politique. Vie et institutions politiques. 4e éd. - Vie et institutions politique
Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la...

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Parution : 2017-08-16
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Télécharger le livre :  Droit international économique. 6e éd.
Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des...

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Parution : 2017-07-26
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Télécharger le livre :  Le mariage pour tous
La loi Taubira de 2013 sur le mariage pour tous constitue un changement de paradigme du mariage. Il était auparavant, sans que cela soit inscrit dans les textes, fondé sur l'altérité des sexes, justifiée par son but procréatif et la prépondérance du mari. Ces deux...

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Parution : 2017-07-05
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Télécharger le livre :  Les principes essentiels du droit du travail
Le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s'établir la législation du travail. Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d'assurer à la femme et à l'homme au travail, aux salariés, à tous...

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Parution : 2017-06-21
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Télécharger le livre :  Histoire du droit. Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques. 14e éd.
Ce Mémento d'Histoire du droit associe introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours de première année et la cohérence de l'ensemble. Une réflexion est développée à la fois...

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Parution : 2017-06-07
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Télécharger le livre :  fonction publique (La). 4e éd.
La fonction publique française regroupe près de quatre millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, soit près de 20% de la population active. Ils disposent d'un statut dérogatoire du droit commun souvent critiqué et envié. Cet ouvrage étudie ce qui...

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Parution : 2017-06-07
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Télécharger le livre :  Droit public. 22e éd.
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel...

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Parution : 2017-04-05
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Télécharger le livre :  finances publiques (Les). 9e éd.
Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et...

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Parution : 2017-03-22
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Télécharger le livre :  contrat (Le). Droit des obligations. 5e éd.
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l'évolution considérable...

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Parution : 2017-03-15
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Télécharger le livre :  La torture
La torture date des débuts de l'humanité. Son ancienneté n'a d'égale que son actualité. Abolition de la torture légale, interdictions nationales et internationales: rien n'y fait, la torture persiste et sévit encore dans la moitié des Etats du monde.La communauté...

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Parution : 2017-03-08
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Télécharger le livre :  Droit de la famille. 7e éd.
Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors...

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Parution : 2017-01-18
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Télécharger le livre :  Les grandes dates de la République de 1792 à nos jours
La République, c'est d'abord une histoire. Quelques grandes dates en ponctuent le cheminement.La République, ce sont des idées, des actes, des luttes, des façons d'être et de faire. Rassemblées en cinq grandes thématiques (la politique, la culture, le social, les...

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Parution : 2017-01-11
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Télécharger le livre :  Le droit d'asile
Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut...

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Parution : 2017-01-11
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Télécharger le livre :  Les élections présidentielles
Les auteurs présentent les élections présidentielles françaises, depuis la première en 1965 jusqu'à la prochaine, en 2017. Ils ne suivent pas un plan chronologique, qui serait fastidieux, mais thématique, nettement plus intéressant pour la réflexion (voir sommaire)....

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Parution : 2017-01-11
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Télécharger le livre :  Philosophie et théorie du droit. 2e éd.
À l'heure de l'Intelligence Artificielle, du Big Data, de la robotique, du rapprochement entre la biologie et les sciences sociales, notamment sous l'impulsion de la génétique et des neuro-sciences, ce livre se propose d'éclairer par ces évolutions les principales...

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Parution : 2016-12-14
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Télécharger le livre :  Droit européen des droits de l'Homme
Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union...

Editeur : Dalloz
Parution : 2016-11-16
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