Plus de 200 citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession ou du droit D'" Acteur " à " Vol ", plus de deux cents citations... Grâce aux réponses de plusieurs centaines d'avocats et aux citations déjà retenues par l'Histoire,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2020-03-04
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"Un exposé analytique et didactique du droit de la consommation" Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable....

Editeur : Dalloz
Parution : 2020-02-12
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Un exposé analytique et didactique de l'économie et politique de la concurrence A l'heure où la concentration industrielle dans des secteurs comme le numérique suscite l'inquiétude de l'opinion, la question de la régulation de la concurrence revient avec force dans les...

Editeur : Dalloz
Parution : 2020-01-29
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Le Cours de droit des successions présente les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession. Il traite également des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2020-01-29
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La Justice est l'institution judiciaire des enfants. Ainsi, le juge exerce légalement l'autorité parentale de l'enfant quand celui-ci est l'objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l'éducation et assure sa protection. Enfin,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2020-01-15
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Comment les droits de la Défense ont-ils été pensés ? Avec quelles garanties ? Cet ouvrage se propose de présenter pour un public très large comment les droits de la défense ont été pensés, discutés dans la période contemporaine, et l'état actuel des garanties qui leur...

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Parution : 2020-01-02
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Un exposé des règles pratiquées par les entreprises dans leur rapports réciproques qui prend en compte l'incidence sur le droit des affaires de la multiplication des échanges internationaux dus à la mondialisation.

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Parution : 2020-01-01
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Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de...

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Parution : 2020-01-01
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Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de...

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Parution : 2020-01-01
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Un inventaire des textes juridiques concernant les Juifs depuis la Révolution française jusqu'à aujourd'hui, resitués dans leur contexte historique, politique et sociologiqueDe prime abord, la conjonction de ces deux mots : " le droit " et " les Juifs " peut surprendre,...

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Parution : 2020-01-01
Collection : A savoir epub sans DRM

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Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contratsLe présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la...

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GPA : quelles conséquences pour les parents et enfants du régime de prohibition mis en place par la France ?Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, laGPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation...

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Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés...

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Parution : 2019-09-25
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L'ouvrage, rédigé par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), sous la direction de Danièle Lochak traite : des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier, mais aussi des droits des étrangers sans titre de séjour...

Editeur : Dalloz
Parution : 2019-09-25
Collection : À savoir ePub

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Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le...

Editeur : Dalloz
Parution : 2019-09-04
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Ce Mémento, inclus le programme en introduction au droit privé, il couvre l'essentiel du droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations et les sûretés. Après une introduction au droit privé, le lecteur dispose, sous une forme...

Editeur : Dalloz
Parution : 2019-09-04
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Cet ouvrage se propose de rappeler les principales règles applicables en matière de traitement des données personnelles et de préciser les droits dont chaque personne dispose sur ses propres données.

Editeur : Dalloz
Parution : 2019-09-04
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Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions...

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Parution : 2019-08-14
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Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme,...

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Parution : 2019-07-03
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Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2019-06-26
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