Télécharger le livre :  Structure et fonctionnement des organisations internationales
Cet ouvrage présente une analyse de fond des différents mécanismes institutionnels et rouages fonctionnels liés à la conduite stratégique des Etats, principalement, en immersion au sein des organisations internationales. Les questions relatives à la personnalité...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-12-23
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Le secret dans l'arbitrage international
Le secret dans l'arbitrage international est un thème complexe dont l'appréhension semble délicate en raison du flou juridique qui l'entoure. Il subit aujourd'hui la concurrence de la transparence, qui devient de plus en plus envahissante en matière d'arbitrage et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-12-21
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Télécharger le livre :  La concurrence des recours en contentieux administratif
La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-12-08
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Télécharger le livre :  De l'arme nucléaire française
Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire. Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-11-24
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Télécharger le livre :  Le droit de la procréation en France et en Allemagne
La densification de la régulation juridique en matière de contraception, d'avortement ou d'assistance médicale à la procréation (AMP) est présentée comme servant à protéger l'être humain contre son instrumentalisation, sa réification ou sa destruction. Mais est-ce bien...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-11-19
Collection : Logiques Juridiques PDF

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Télécharger le livre :  La dignité de la personne humaine et le juge administratif
La dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. Pourtant, le respect de la dignité peut être limité si l'intérêt général le nécessite, l'État veillant à ce que le respect de la dignité de tous soit garanti. À la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-11-10
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Télécharger le livre :  La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-11-02
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Télécharger le livre :  Risques sanitaires sériels et responsabilité civile
Les risques sanitaires sériels rythment maintenant notre quotidien. Fruit de la modernisation des sociétés, ces risques se manifestent dans les secteurs sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais)....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-10-27
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Télécharger le livre :  La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe
Loin des autres monarchies, la monarchie parlementaire méritait bien un essai de connaissance, voire de reconnaissance de son patrimoine européen. Dans cet esprit, un retour aux origines avec la philosophie grecque, le droit romain et l'Église est apparu nécessaire....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-10-14
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Télécharger le livre :  Le principe de l'Etat social
La Constitution française consacre la « République sociale » tandis que la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit social ». Si le principe de l'État social a été analysé dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-10-11
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Télécharger le livre :  La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain
Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-09-20
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Télécharger le livre :  Les disparus de la guerre d'Algérie
Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-09-08
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Télécharger le livre :  La notion de médiation administrative
Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-09-06
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Télécharger le livre :  La confusion juridique des personnes et des choses
« C'est sur la différence entre la personne et la chose que se jouera le XXIe siècle. » Reprenant cette phrase de Philippe Malaurie, Xavier Labbée livre un pronostic inquiet : la confusion des personnes et des choses est accélérée par les progrès de la technique, ceux...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-09-06
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Télécharger le livre :  Patient, médecin et intelligence artificielle
L'intelligence artificielle a fait son entrée dans le champ médical. Ce phénomène complexe bouscule les pratiques, l'ordre établi et soulève tout à la fois des espoirs, des risques et de lourds enjeux. De quoi parle-t-on ? Que dit le droit ? Comment concilier...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-08-30
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  La décentralisation en Roumanie depuis 1859
L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d'appréhender la complexité du fonctionnement étatique et se propose d'apporter une...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-07-09
Collection : Logiques Juridiques PDF

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Télécharger le livre :  Garantie et contre-garantie au service du contrat initial
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi leur besoin de confiance. La garantie offre ainsi un cadre propice aux échanges, pour conforter la situation du créancier et la surface financière du...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-07-02
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Télécharger le livre :  Fondamentaux du droit congolais de la concurrence (RDC)
Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-06-30
Collection : Logiques Juridiques PDF

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Télécharger le livre :  Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit
C'est à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qu'a été mise en place une procédure permettant au Conseil constitutionnel de contrôler, après un double filtrage, la conformité des lois en vigueur avec les droits et libertés prévus par la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-06-25
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Télécharger le livre :  Le corps et la preuve pénale
L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-06-21
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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