Télécharger le livre :  La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe

Loin des autres monarchies, la monarchie parlementaire méritait bien un essai de connaissance, voire de reconnaissance de son patrimoine européen. Dans cet esprit, un retour aux origines avec la philosophie grecque, le droit romain et l'Église est apparu nécessaire....
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-10-14
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Le principe de l'Etat social

La Constitution française consacre la « République sociale » tandis que la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit social ». Si le principe de l'État social a été analysé dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-10-11
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain

Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-09-20
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Les disparus de la guerre d'Algérie

Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-09-08
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  La notion de médiation administrative

Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-09-06
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  La confusion juridique des personnes et des choses

« C'est sur la différence entre la personne et la chose que se jouera le XXIe siècle. » Reprenant cette phrase de Philippe Malaurie, Xavier Labbée livre un pronostic inquiet : la confusion des personnes et des choses est accélérée par les progrès de la technique, ceux...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-09-06
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Patient, médecin et intelligence artificielle

L'intelligence artificielle a fait son entrée dans le champ médical. Ce phénomène complexe bouscule les pratiques, l'ordre établi et soulève tout à la fois des espoirs, des risques et de lourds enjeux. De quoi parle-t-on ? Que dit le droit ? Comment concilier...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-08-30
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  La décentralisation en Roumanie depuis 1859

L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d'appréhender la complexité du fonctionnement étatique et se propose d'apporter une...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-07-09
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Garantie et contre-garantie au service du contrat initial

Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi leur besoin de confiance. La garantie offre ainsi un cadre propice aux échanges, pour conforter la situation du créancier et la surface financière du...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-07-02
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Fondamentaux du droit congolais de la concurrence (RDC)

Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-06-30
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit

C'est à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qu'a été mise en place une procédure permettant au Conseil constitutionnel de contrôler, après un double filtrage, la conformité des lois en vigueur avec les droits et libertés prévus par la...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-06-25
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Le corps et la preuve pénale

L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-06-21
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA

Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-06-14
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  L'appréhension internationale de l'asile

L'asile a fait l'objet de nombreuses publications qui évoluent au gré du contexte historique mais la démarche de l'auteur est nouvelle. Son travail constitue un outil précieux dans lequel il dissèque un siècle d'histoire du droit d'asile non pas pour participer aux...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-06-03
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Le concept de service public maison

Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept encore jamais étudié offre une compréhension générale des maisons France Services jusqu'aux maisons de l'État. Il s'agit de déterminer la logique interne de ces...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-05-14
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Plurinationalité et vivre bien en Bolivie

Depuis le 18 décembre 2005 et l'élection dès le premier tour d'Evo Morales comme président de la République, la Bolivie connaît une transformation sans précédent de ses institutions, de son droit et de sa démocratie. La Constitution politique de l'État, promulguée le 7...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-05-05
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Le courage de juger

La bonne justice et le procès équitable sont des attentes légitimes de tout justiciable. Leur réalisation nécessite outre l'intervention d'un tiers indépendant et impartial, un courage de la part de ce dernier. Le courage dont il est question est celui de juger en...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-05-05
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Droit d'asile et homosexualité

Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-04-22
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Penser la GPA

Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter....
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-04-21
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  La protection de la partie faible dans les relations contractuelles

L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-04-12
Collection : Logiques Juridiques
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