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Risques sanitaires sériels et responsabilité civile

Etude comparée des droits français et anglais

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2021-10-27



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Description
Les risques sanitaires sériels rythment maintenant notre quotidien. Fruit de la modernisation des sociétés, ces risques se manifestent dans les secteurs sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Sources de dommages graves, ils entraînent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent à faire évoluer pour lui permettre d'exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés liées à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Dans ce contexte, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent des dommages résultant de risques sanitaires sériels ? Confrontés aux mêmes difficultés, les droits français et anglais font pourtant des choix différents qu'il convient de révéler et d'expliquer.
Pages
686 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2021-10-27
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343232874
EAN PDF
9782140193835
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
8068 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
42,99 €
EAN EPUB
9782336944579
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