Télécharger le livre :  La notion de médiation administrative

Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-09-06
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre :  Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-10-01
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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