Tous les livres numériques de la collection "Les Dossiers du Journal des tribunaux" - Éditions Larcier

5 Livre(s)
Télécharger le livre : La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken
La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken
Collectif
En 2014, la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l’enfant né de la crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit européen.Quelques mois plus tard, il était temps de faire le point sur cette réglementation à la lumière de la transposition...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2017-03-16
Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ePub

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Télécharger le livre : La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?
La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?
Collectif
La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-01-13
Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ePub

99,99 €
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Paiement, insolvabilité et réorganisation
Collectif
Entrée en vigueur le 1er avril 2009 dans sa version originale et le 1er août 2013 dans sa version remaniée, la loi relative à la continuité des entreprises, arrivée à point nommé pour faire face aux effets...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2015-11-10
Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ePub

119,99 €
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Télécharger le livre : Les sociétés immobilières réglementées
Les sociétés immobilières réglementées
Valérie Simonart , Thierry Tilquin
Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2014-12-01
Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ePub

129,99 €
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Télécharger le livre : L'information précontractuelle et la Commission d'arbitrage
L'information précontractuelle et la Commission d'arbitrage
Pierre Demolin
Dans le cadre de la négociation d’un accord de partenariat commercial, notamment d’un contrat de franchise, celui qui obtient le droit d’exploiter un nom commercial commun ou une enseigne commune se trouve dans une position économique...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2014-11-28
Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ePub

97,99 €
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