Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des  recours et à l’évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et  opérateurs économiques doivent pouvoir identifier rapidement les...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-11-19
Collection : Commande publique_Contentieux ePub

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L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2023-11-22
Collection : Commande publique_Contentieux ePub

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