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Guide du contentieux de la commande publique

Référé - Infractions pénales - Pratiques anticoncurrentielles

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Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Pratique du droit

Paru le : 2025-11-19



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Description

Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des  recours et à l’évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et  opérateurs économiques doivent pouvoir identifier rapidement les voies de recours adaptées en cas de  litiges entre cocontractants ou avec des tiers.
Cet ouvrage propose une analyse synthétique et opérationnelle de l’ensemble des procédures contentieuses  applicables aux phases de passation et d’exécution. Il aborde également les contrôles exercés par  les juges financier et pénal. Enfin, il détaille les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation,  médiation, accord amiable) permettant de résoudre les litiges de manière rapide et sécurisée.
Grâce à une approche à la fois opérationnelle et rigoureuse, illustrée par des cas concrets, des exemples  jurisprudentiels et des conseils pratiques, ce guide aide à sécuriser les procédures, anticiper les risques  juridiques et défendre efficacement ses droits dans l’univers complexe de la commande publique.
Les juristes y trouveront un appui technique, les acheteurs et responsables de marchés un outil de  prévention des contentieux, et les décideurs publics un repère fiable pour piloter leurs actions avec  maîtrise.
Cet ouvrage s’adresse aux avocats, juristes  territoriaux, entreprises soumissionnaires  ou exécutant des marchés publics, étudiants...
Pages
300 pages
Collection
Pratique du droit
Parution
2025-11-19
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281137606
EAN EPUB
9782281137613
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
819 Ko
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Prix
35,99 €

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