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La composition pénale

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Bibliothèques de droit

Paru le : 2005-02-01



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Description
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
Pages
202 pages
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2005-02-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747578813
EAN PDF
9782296388437
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5175 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
13,99 €
EAN EPUB
9782336255163
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