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Le fédéralisme allemand et l'intégration européenne Xavier Volmerange Ce livre aborde une question peu connue en France, mais très discutée en Allemagne depuis quelques années, celle de l'influence de l'intégration communautaire sur les équilibres constitutionnels propres à l'État fédéral. Dans quelle mesure en effet, l'autonomie des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 11,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE FÉDÉRALISME ALLEMAND FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE Xavier Volmerange Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 28,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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