Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d'un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. L'Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d'exemples de cette impunité.Premier livre à...
Editeur : Nouveau Monde Editions
Parution : 2017-02-23

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Sous le régime de Vichy, le notariat français participe massivement à la spoliation des juifs, érigée en règle de droit. La profession prétend le contraire depuis soixante-dix ans, sans être jamais démentie. En réalité, son chiffre d'affaires a quasiment doublé entre...
Editeur : Nouveau Monde Editions
Parution : 2015-10-22

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Le 4 juillet 2003, seulement quelques minutes après l'arrestation d'Yvan Colonna, en fuite depuis quatre ans, le ministre de l'Intérieur et futur candidat victorieux à l’élection présidentielle interrompait une réunion publique pour annoncer que «l'assassin» du préfet...
Editeur : Max Milo Editions
Parution : 2011-05-05

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Télécharger le livre :  Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique

Les informations nécessaires aussi bien à l'organisation et au bon déroulement de la concertation et de l'enquête publique qu'à la rédaction de l'étude d'impact, avec le texte intégral des dispositions législatives et réglementaires. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Nouvelles Éditions Fiduciaires)
Parution : 1995-01-01
Collection : Secteur public
Format(s) : PDF sans DRM
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