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Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international
Simon Rio
Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-08-29
Collection : Finances publiques PDF, ePub

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