Télécharger le livre :  La constitution du Sénégal

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : FeniXX rédition numérique (EDJA)
Parution : 1996-01-01

Format(s) : PDF sans DRM
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La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-09
Collection : Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
11,99

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Télécharger le livre :  Code des Marchés Publics

Le nouveau code sénégalais des marchés publics fixe les règles. régissant la préparation, la passation, l'exécution et le contrôle des marchés conclus par les organismes étatiques, pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux et d'achat de...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-07
Collection : Le droit africain pour tous
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Recueil de droit douanier

Le nouveau Code des douanes du Sénégal promulgué en 2014, enrichi d'un index des sujets, sous forme d'un livre numérique interactif (table des matières, renvois d'un article à un autre, liste des articles, index des sujets).En format epub et PDF.
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-06
Collection : Le droit africain pour tous
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
19,99

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Télécharger le livre :  Code de la nationalité sénégalaise

Le nouveau Code sénégalais de la nationalité, tel que modifié en 2013, pour corriger certaines injustices faites aux femmes.
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection : Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Sénégal - Code de Procédure pénale

Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure pénale à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Sénégal - Code du travail

Ce livre numérique interactif contient le Code du travail du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Sénégal - Code de Procédure Civile

Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure Civile à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Télécharger le livre :  Sénégal - Code des obligations civiles et commerciales

Ce livre numérique interactif contient le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, avec mises à jour intégrées, incluant les passages repris du nouvel Acte de l'OHADA sur le droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Télécharger le livre :  Sénégal - Code pénal

Ce livre numérique interactif contient le Code pénal à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Télécharger le livre :  Sénégal - Code de la famille

Ce livre numérique interactif contient le Code de la famille à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à...
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Parution : 1905-07-04
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Télécharger le livre :  Sénégal - Code des investissements

Ce livre numérique interactif contient le Code des investissements du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à...
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Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Télécharger le livre :  Sénégal - Code électoral

Ce livre numérique interactif contient le Code électoral du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
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Télécharger le livre :  Sénégal - Constitution

Ce livre numérique interactif contient la Constitution du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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