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Télécharger le livre : La différenciation territoriale
Roselyne Allemand , Nadine Dantonel-Cor
La différenciation territoriale
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-06-25
Collection : Grale
Format(s) : PDF
22,99 €
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Télécharger le livre : La contractualisation de l'action publique locale
Roselyne Allemand , Nadine Dantonel-Cor
La contractualisation de l'action publique locale
Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-04-16
Collection : Grale
Format(s) : PDF, ePub
19,99 €
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Télécharger le livre : Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales
Roselyne Allemand
Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-09-01
Collection : Grale
Format(s) : PDF
32,99 €
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Télécharger le livre : La gestion durable des ressources en eau en milieu agricole
Roselyne Allemand
La gestion durable des ressources en eau en milieu agricole
De nombreuses mesures ont été mises en place en vue de modifier les pratiques agricoles liées à l'utilisation d'intrants. Elles risquent cependant de ne pas être suffisantes pour atteindre l'objectif de bonne qualité des eaux d'ici à 2015. Cette étude souligne que les...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-05-01
Collection : Administration et Aménagement du Territoire
Format(s) : PDF
13,99 €
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Télécharger le livre : Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ
Roselyne Allemand , Laurence Potvin-Solis
Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-10-01
Collection : Grale
Format(s) : PDF, ePub
20,99 €
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Télécharger le livre : Transfert des personnels TOS de l'Education nationale
Roselyne Allemand , Yves Gry
Transfert des personnels TOS de l'Education nationale
Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-12-01
Collection : Grale
Format(s) : PDF, ePub
10,99 €
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Télécharger le livre : Les questions clés du câble
Roselyne Allemand , Thierry-Pierre Jouandet
Les questions clés du câble
La marque Portenseigne, au sein du groupe Philips, possède une longue expérience dans le domaine des vidéocommunications : réception satellite, réseaux câblés, systèmes de TV cryptée. Partenaire majeur du plan câble en France, elle a été choisie par France Telecom pour...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Dixit)
Parution : 1991-01-01

Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
10,99 €
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