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Paul Marie Gaudemet , Joël Molinier
Finances publiques (2) : Fiscalité
Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Montchrestien)
Parution : 1997-01-01
Collection : Domat droit public
Format(s) : PDF sans DRM
11,99 €
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